permis de construire

Définition permis de construire:
Le permis de construire c'est un acte administratif délivrée par le maire d'une commune pour le construction d'un ouvrage ou pour la modification de l'architecture extérieur d'un ouvrage existant.



Les pièces à joindre dans un dossier de permis de construire:
Vous décidez de faire une construction, maison, Route, Pont, Ouvrage d'art, canal ou lieu public il faudra connaitre les formalités administratifs obligatoire a effectué en vue de construire, a cette demande JOIGNEZ UN ATELIER D'ARCHITECTURE, D’INGÉNIEUR, CONSEIL OU EXPERT DANS LE DOMAINE pour mettre au point le projet en tenant compte de vos idées et de vos désirs pour l'obtention des normes constructives. Cette atelier vous donne un dossier de permis de construire respectant vos désires et les normes d'art.
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Les pièces à joindre dans ce dossier sont:
- Plan de situation;
- Plan de masse;
- Vue en plan de chaque étage;
- Coupe en élévation;
- Les plans de façade;
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet;
- Une simulation d'ouvrage dans son emplacement;


Alors c'est quoi un permis de construire:
Un permis de construire est obligatoire avant tout début de travaux, il atteste la conformité du projet par rapport à des dispositions techniques, réglementaires et législatives. Il donne les informations nécessaires à l'administration pour vérifier si le projet respecte les règles d'urbanisme.

Il existe plusieurs manuels pratique qui explique les démarches à suivre pour avoir un permis de construire, les règles à respecter et faciliter en principe les démarches des demandeurs au permis de construire. allez à notre liste des manuels les très connus: Les manuels du permis de construire.

Une erreur est survenue dans ce gadget